Registre Unique du personnel

Direction, créateur d'entreprise, reprise d'entreprise, associations, entrepreneurs, commerçants, artisans, etc.

• Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.
  Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail.
  Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
  Toute infraction est punie d’une sanction pénale.
• Ce registre unique du personnel et des stagiaires est à présenter : aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF et aux délégués du personnel à leur demande.
• L'employeur encourt une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire s'il ne possède pas ce registre unique du personnel ou en cas d'informations erronées ou incomplètes.
• Enregistrement de 10 salariés, 10 stagiaires, 2 services civiques
• Format : A4, Format : 21 x 29,7 cm, paysage.
• 30 pages : pages 05 à 16 : Personnel ; pages 17 à 27 : Stagiaires ; page 28 à 29 : services civiques ; 30 : page blanche.
• Reliure spirale