J’ouvre mon entreprise ou j’en reprends une et j’embauche mon premier salarié. Que dois-je mettre en place concernant la prévention de la santé et la sécurité au travail ?
Un peu perdu dans les méandres administratifs de l’ouverture de votre affaire, vous ne savez plus où donner de la tête.
C’est bien compréhensible, l’entrepreneuriat est une aventure en soi !
Nous allons donc faire au plus simple et vous indiquer les démarches à réaliser dès le premier salarié et ainsi vous évitez les démarches inutiles à ce stade ! Une chose à la fois. *
Alors petit tour d’horizon de ce que vous allez devoir réaliser concernant la prévention de la santé et de la sécurité au travail * :
· Effectuer une déclaration préalable d’embauche : la DPEA
La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est obligatoire lors de l’embauche d’un salarié. Elle permet de remplir, en une seule formalité, l’essentiel des obligations déclaratives incombant à l’employeur.
L’organisme à contacter est l’URSSAF dont relève l’établissement, qui se chargera par la suite de communiquer les informations recueillies aux organismes sociaux et aux administrations concernées.
· Informer l’inspection du travail de cette première embauche
Vous devez informer l’inspection du travail de votre toute première embauche par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 8 jours suivant celle-ci.
· Adhérer au service de santé au travail et visite d’information et de prévention
Vous devez adhérer à service de santé au travail (SST) et organiser la visite d’information et de prévention de votre salarié dans les 3 mois suivant la prise de poste.
Les coordonnées du service de santé au travail compétent géographiquement sont disponibles auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, la DREETS (anciennement DIRECCTE).
· Ouvrir un registre unique du personnel
Établi par l’employeur, dès le 1er salarié, le registre unique du personnel permet de s’assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l’entreprise.
Il doit comporter des mentions obligatoires concernant l’identification des salariés, les dates d’embauche et de départ, les contrats de travail.
Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié ou le stagiaire a quitté l’établissement.
Toute infraction est punie d’une sanction pénale.
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· Établissement du document unique d’évaluation des risques (DUER)
Il répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques dans chaque unité de travail.
Il doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du Comité Social et Economique (CSE), du médecin du travail et des professionnels de santé, des agents de l’inspection du travail, des services de prévention des organismes de sécurité sociale et de certains organismes et inspecteurs pour certains secteurs d’activité.
Il doit être tenu à jour au minimum tous les ans et en cas de changement organisationnel mais aussi en cas d’apparition d’un nouveau risque majeur (le Covid-19 par exemple).
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· Affichages obligatoires
L’employeur est tenu d’afficher certaines informations.
Le tout généralement regroupé en un seul panneau nommé « Affichage obligatoire », que vous trouverez facilement en ligne.
L’affichage doit être effectué à une place facilement accessible dans les lieux où le travail est effectué. Si certaines informations doivent être affichées, d’autres informations peuvent être communiquées « par tout moyen » afin de tenir compte des possibilités offertes par les nouvelles technologies.
* Cette liste est centrée sur les réalisations portant sur la prévention de la santé et de la sécurité lors de l’embauche d’un premier salarié. Celle-ci ne fait pas état d’autres démarches obligatoires à réaliser par les entreprises dans d’autres circonstances. D’autres articles peuvent se rapporter aux autres cas de figure.