DUERP et Covid-19

Le Document Unique d’Évaluation des risques

L’employeur est tenu, en vertu de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salarié de l’entreprise.

La crise sanitaire liée au Covid-19 fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur activité de travail.

A ce titre, il appartient à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Le but étant d’y inscrire :

  • Les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail

– risques liés à la propagation du Covid-19 ;
– risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise (nouvelle organisation du travail, télétravail, réaménagement des locaux, changement des temps et rythmes de travail, adaptation numérique, autonomie, etc.)

  •  Les mesures de prévention prises.

Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.

En l’absence de mise à jour du DUERP, l’employeur peut être sanctionné par une amende et se retrouver dans l’obligation régulariser la situation rapidement.

Un DUERP insuffisant constitue, quant à lui, un manquement de l’employeur susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident. Des entreprises en ont déjà fait les frais pendant la crise actuelle.

Bon à savoir : La mise à jour du Document Unique constitue un critère d’éligibilité pour certaines aides. C’est notamment le cas pour la subvention Prévention Covid qui subventionne partiellement les investissements dans les équipements de protection afin de prévenir la propagation du Covid-19 dans les TPE et PME de moins de 50 salariés.

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